MAGALI TINTI
Photographe portrait

Mentions légales Magali Tinti

Article 1

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magalitinti.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Magali Tinti
5 rue du village
77185 Lognes
Numéro SIRET
534 149 356 00014
Responsable de publication
Magali Tinti
Hébergeur
OVH
Article 2

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.magalitinti.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par www.magalitinti.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Article 3

Description des services fournis

Le site www.magalitinti.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Magali Tinti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5

Limitations de responsabilité

Magali Tinti ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Magali Tinti ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.magalitinti.fr.

Magali Tinti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Article 6

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

Magali Tinti ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Article 7

Liens hypertextes et données statistiques

Le site www.magalitinti.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des mesures de fréquentation sont effectuées. Certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). L’internaute peut refuser ou supprimer ces témoins sans difficulté d’accès aux pages du site.

Article 8

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.magalitinti.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 9

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.